Mutuelle TNS et loi Madelin

Afin de se garantir les mêmes protections sociales que les salariés, les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient des dispositions de la loi Madelin. Cette loi permet surtout aux travailleurs indépendants de pouvoir bénéficier d’une mutuelle santé, d’une rente de retraite complémentaire et d’une assurance prévoyance. La loi Madelin ouvre également droit à des avantages fiscaux bien spécifiques pour les TNS.

Fonctionnement d’une mutuelle TNS

Un contrat mutuelle TNS est régi par la loi Madelin. Etablie pour le régime social des indépendants (RSI), cette loi concerne les professionnels libéraux, les artisans, les commerçants, les créateurs d’entreprise, les gérants et les travailleurs individuels. Cette mutuelle spécifique permet à ses affiliés de bénéficier d’une prise en charge de leurs frais médicaux, en contrepartie d’une cotisation sociale auprès du RSI. La RSI est un régime obligatoire dont les champs de prise en charge sont plus réduits que ceux de la sécurité sociale classique. Ainsi, les arrêts de travail, le chômage, la retraite et le décès ne sont pas couverts. La loi Madelin permet de combler ces lacunes en matière de couverture sociale privée. Un devis mutuelle travailleur non salarié détaille les frais médicaux pris en charge. Deux types de tarification permettent de s’y souscrire. Les contrats dont les cotisations varient avec l’âge avec une augmentation tous les 5 ans et les contrats à cotisation fixe, plus intéressants dans la durée. Il convient de bien étudier les devis mutuelle TNS pour connaître les exclusions non-garanties telles que les affections dorso-lombaires, psychiatriques, psychiques, suicide ou certains sports à risque comme la plongée, le ski hors-piste ou l’équitation.

Les garanties d’assurance TNS

La loi Madelin permet aux TNS de bénéficier d’une garantie en cas d’invalidité temporaire ou permanente et en cas d’arrêt de travail définitif. La totalité de la rente est perçue pour un taux d’invalidité minimal de 66% et un prorata est effectué pour une invalidité partielle. Choisissez votre mutuelle TNS en fonction de votre emploi. En effet, pour le cas d’un chirurgien par exemple, s’il perd l’usage de ses mains et s’il a souscrit uniquement à une assurance invalidité professionnelle, alors il aura droit à une rente d’invalidité totale. Des garanties en cas de décès peuvent également être souscrites dans un contrat mutuelle travailleur non salarié. Elles prennent la forme d’un versement de capital, sous-forme de rente, durant 5, 10 ou 15 ans. La rente peut être doublée en cas de décès accidentel. La demande d’un devis mutuelle TNS est conseillée afin de comparer les diverses modalités proposées par les assurances santé. Parmi les garanties pouvant être choisies, une rente éducation proportionnelle au nombre d’enfants à charge peut être versée jusqu’à leur 18ème année. La rente du conjoint, prévue par la loi Madelin, est versée jusqu’à la 65ème année du bénéficiaire ou jusqu’à son décès.