Qu’est ce que le dépassement d’honoraires ?

Lorsque vous vous rendez chez votre médecin généraliste pour une consultation, le tarif pratiqué de 23 euros correspond au tarif conventionnel. Celui-ci découle d’une convention médicale, qui est un accord signé entre la Sécurité Sociale, le Gouvernement et les principaux syndicats des professions médicales, selon lequel la Sécurité Sociale fixe la base de remboursement qu’elle pratiquera. Reprenons notre exemple de la consultation à 23 euros, la Sécurité Sociale rembourse 70% de la dépense, soit un montant de 15,10 euros.

Par contre, si le médecin fixe ses honoraires au-delà du tarif conventionnel, nous parlons alors de dépassement d’honoraires. La sécurité Sociale, quant à elle, ne prend pas en compte le supplément de tarif du praticien et continue à rembourser 70% des 23 euros.

A noter que depuis début 2013, un médecin ne peut plus dépasser un tarif fixé à 150% des tarifs de la Sécurité Sociale, sous peine d’être sanctionné. Ce qui a pour effet de limiter les dépassements d’honoraires excessifs.

On peut distinguer les médecins conventionnés des médecins non conventionnés. Dans le premier cas, les médecins libéraux, généralistes, spécialistes ont signé la convention et appliquent le tarif conventionnel (secteur 1) ou ne l’appliquent pas (secteur 2).

Pour le second cas, les médecins ont refusé de signer la convention et les tarifs sont librement fixés.

Quelles sont les conséquences pour le patient en cas de dépassement d’honoraires ? La somme non remboursée par la Sécurité Sociale sera proportionnelle au montant correspondant au dépassement d’honoraires. Plus la différence entre le tarif pratiqué par le professionnel de la santé et la base de remboursement de la Sécurité Sociale est importante et plus vous, patient, serez pénalisé financièrement. Cela pourrait conduire chaque individu à vouloir réduire ses dépenses de santé.

Néanmoins, vous avez la possibilité de recourir à une mutuelle pour remboursement dépassement d’honoraires. Les mutuelles, conscientes de ce déséquilibre financier pour les patients, ont tendance de plus en plus souvent à proposer une prise en charge des dépassements d’honoraires. Pour cela, il ne vous reste plus qu’à vérifier et étudier les offres des complémentaires santé. vous pouvez entreprendre cette démarche sur internet en obtenant des devis mutuelle.