Choisir une mutuelle lorsqu’on est artisan ou commercant (TNS)

Les artisans, commerçants, professions libérales, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires d’EURL et de SARL, gérants non salariés de sociétés de personnes et les gérants de sociétés en commandite par actions sont des travailleurs non salariés (TNS). Ils sont soumis à un régime de protection sociale différent de celui des travailleurs salariés. Les TNS dépendent du régime social des indépendants (RSI), les salariés du régime général de la Sécurité sociale.

La protection sociale de base des TNS est la même que celle des salariés concernant les soins courants. En revanche, elle est bien moins importante en ce qui concerne les arrêts de travail, les accidents de travail et les maladies professionnelles. La loi Madelin, qui date de 1994, vise à rétablir cette inégalité, en proposant aux TNS de souscrire des contrats spécifiques en termes de couverture santé. Ces contrats bénéficient d’avantages fiscaux (les cotisations sont déductibles des revenus imposables).

Les assurances santé vous proposent donc de souscrire des mutuelles TNS adaptées à votre statut, avec des contrats qui peuvent bénéficier des avantages de la Loi Madelin. Ces mutuelles vous proposent la plupart du temps de souscrire également un contrat de prévoyance qui bénéficie lui aussi des avantages Madelin.

Vous pouvez souscrire deux types de contrats santé : le contrat individuel (pour les indépendants) ou le contrat de groupe (pour les gérants). Dans les cas, ces contrats vous proposent de prendre en charge vos ayants-droits.

Comme toutes les mutuelles classiques, les garanties proposées par les complémentaires varient selon la formule pour laquelle vous avez opté et d’une mutuelle à l’autre. Pour exemple, certaines couvrent les dépassements d’honoraires et d’autres pas, les frais d’optique et dentaires sont plus ou moins bien pris en charge selon le forfait choisi. Mais ces contrats Madelin visent surtout à combler les carences du système subies par les TNS : ainsi, outre les remboursements des frais médicaux, ils peuvent proposer des indemnités journalières en cas de maladie ou de couvrir les risques professionnels.

Moins bien couvert qu’un salarié, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat santé Madelin et à bien choisir votre mutuelle. Pensez à définir vos besoins et à faire faire des devis assurance santé et choisissez la formule la mieux adaptée à votre activité (risque professionnel), à votre état de santé et à vos besoins optiques et dentaires.

Souscrire une « mutuelle artisan » ou une « mutuelle commerçant » n’est pas obligatoire, mais bien entendu fortement recommandé pour compléter les remboursements de l’assurance maladie. Demandez un devis mutuelle adapté à votre situation professionnelle !